Conditions d'utilisation

1. Applicabilité des conditions d'utilisation

   Les présentes conditions générales régissent toute utilisation du logiciel et des services DigiMach, ci-après dénommés « DigiMach ».

   En accédant à DigiMach ou en l'utilisant, vous acceptez le contenu et l'applicabilité des présentes conditions générales.

   L'applicabilité de toute autre condition d'utilisation de DigiMach est expressément rejetée.

   Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

2. Licence d'utilisation de DigiMach

   DigiMach est la propriété de l'Université de Maastricht et est exploité par elle. À l'heure actuelle, son code source est fermé.

   Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l'Université de Maastricht octroie à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable (conformément aux dispositions des présentes) de DigiMach.

   Sauf indication contraire, l'Université de Maastricht n'exige aucun frais de licence pour l'utilisation de DigiMach conformément aux présentes conditions générales.

3. Compte DigiMach

   L'utilisateur de DigiMach n'est pas autorisé à donner accès à son compte à des tiers ni à des personnes autres que lui-même. Il ne doit pas créer plus de comptes que nécessaire.

   L'utilisateur de DigiMach est tenu d'informer immédiatement l'Université de Maastricht à l'adresse servicedesk-icts@maastrichtuniversity.nl de toute utilisation non autorisée de son compte.

   L'Université de Maastricht peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès de tout utilisateur de DigiMach sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les dommages qui en résulteraient.

   L'Université de Maastricht n'a pas examiné, et ne peut examiner, l'intégralité des données, y compris les logiciels, mises à disposition via DigiMach. Nonobstant ce qui précède, l'Université de Maastricht se réserve le droit de supprimer à tout moment toute donnée jugée préjudiciable ou inacceptable, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les dommages qui en résulteraient.

4. Restrictions

   L'utilisateur de DigiMach n'est pas autorisé à :

   a. Désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de DigiMach, ni à autoriser un tiers à le faire ;

   b. Supprimer, désactiver ou contourner les dispositifs de sécurité de DigiMach ;

   c. Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres droits de propriété figurant sur DigiMach ;

   d. Porter atteinte aux droits de propriété, notamment aux droits d'auteur, aux brevets, aux marques ou aux secrets commerciaux, de l'Université de Maastricht et/ou de tout tiers concernant DigiMach ;

   e. Pirater DigiMach ou utiliser des API non autorisées ;

   f. Installer des virus, vers, bombes logiques, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu, code, fichier, script ou agent nuisible ou destructeur sur DigiMach ;

   g. Utiliser DigiMach pour envoyer des spams ou tout autre contenu commercial non éthique ou indésirable visant à générer du trafic vers des sites tiers, à améliorer le référencement de ces sites, à faciliter des actes illégaux (comme le phishing) ou à tromper les destinataires quant à la source des données (comme l’usurpation d’identité) ;

   h. Utiliser DigiMach de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreigne, détourne ou viole de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers, les présentes Conditions d’utilisation ou la loi applicable.

5. Propriété

   L’utilisation de DigiMach n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de l’Université de Maastricht ou de tiers à l’utilisateur. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété restent la propriété exclusive de l’Université de Maastricht et/ou du tiers concerné.

   L'utilisation de DigiMach ne confère à l'utilisateur aucun droit ni licence de reproduction ou d'utilisation des marques de l'Université de Maastricht ou de tiers.

   Si un utilisateur de DigiMach formule une suggestion, un commentaire, une idée, une recommandation ou un retour d'information concernant DigiMach, l'Université de Maastricht est libre d'utiliser cette suggestion, ce commentaire, cette idée, cette recommandation ou ce retour d'information, et l'utilisateur de DigiMach cède à l'Université de Maastricht cette suggestion, ce commentaire, cette idée, cette recommandation ou ce retour d'information ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

6. Allégation de violation de droits d'auteur

   Bien que l'Université de Maastricht ne soit pas responsable des données affichées dans DigiMach, elle ne souhaite pas faciliter toute violation des droits de propriété intellectuelle.

   Par conséquent, si vous estimez que des données affichées dans DigiMach portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous encourageons à en informer l'Université de Maastricht sans délai. L’Université de Maastricht répondra à toutes ces notifications, notamment en supprimant les données litigieuses ou en désactivant tous les liens vers ces données, selon les exigences légales ou lorsque cela s’avère approprié.

7. Confidentialité

   L’utilisateur de DigiMach s’engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et données marqués ou raisonnablement considérés comme confidentiels (« Informations Confidentielles ») et à les utiliser uniquement dans le cadre des licences qui lui sont accordées.

   Il est précisé que DigiMach et l’ensemble de ses informations, documents et données, au sens le plus large du terme, constituent des Informations Confidentielles de l’Université de Maastricht.

8. Traitement des données personnelles

   DigiMach et l’Université de Maastricht déclinent expressément toute responsabilité quant au traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur de DigiMach. Si des données personnelles, qu’elles appartiennent à l’utilisateur ou à toute autre personne physique, ou d’autres informations de nature confidentielle ou sensible, sont transmises et/ou stockées sur la plateforme DigiMach, il est rappelé que l’utilisateur, en tant que fournisseur de ces données, est pleinement responsable de tous les aspects du traitement de ces données, qu’il dispose ou non d’un accord de traitement des données.

9. Absence de garanties concernant l'utilisation de DigiMach

   L'Université de Maastricht ne garantit pas que DigiMach répondra à vos exigences, fonctionnera selon la configuration souhaitée, sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que toutes les erreurs de DigiMach seront corrigées.

   L'Université de Maastricht décline expressément toute responsabilité et n'offre aucune garantie, condition ou autre clause contractuelle, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie, condition ou clause contractuelle implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie, condition ou clause contractuelle découlant des usages commerciaux.

10. Limitation de responsabilité

    L'Université de Maastricht décline toute responsabilité quant à l'utilisation de DigiMach et des données qui y sont utilisées.

    L’Université de Maastricht ne pourra en aucun cas être tenue responsable, même si elle est informée de la probabilité de tels dommages, de tout préjudice résultant de l’utilisation de DigiMach, y compris, mais sans s’y limiter : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; (ii) le coût d’acquisition de produits ou services de remplacement ; (iii) toute interruption d’utilisation, perte ou altération de données ; (iv) toute perte de profits ou perte d’activité.

    La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où elle est interdite par la loi applicable.

11. Représentation et garantie générales

    L’utilisateur de DigiMach déclare et garantit que son utilisation de DigiMach sera strictement conforme aux présentes conditions générales, à la Politique d’utilisation acceptable de l’Université de Maastricht et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois et réglementations locales de son pays, État, ville ou autre zone administrative, relatives à la conduite en ligne et au contenu acceptable).

12. Indemnisation

    L'utilisateur de DigiMach s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l'Université de Maastricht ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toute responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat, résultant de toute réclamation ou demande d'un tiers découlant de son utilisation de DigiMach, notamment en cas de violation des présentes conditions générales, de la Politique d'utilisation acceptable de l'Université de Maastricht et/ou de toute loi ou réglementation applicable ou de tout droit de tiers.

13. Résiliation

    Les licences d'utilisation de DigiMach accordées en vertu des présentes conditions générales seront automatiquement résiliées, avec ou sans préavis de l'Université de Maastricht, si l'utilisateur de DigiMach enfreint l'une quelconque de ces conditions générales, la Politique d'utilisation acceptable de l'Université de Maastricht et/ou toute loi ou réglementation applicable.

    En cas de résiliation, l'utilisateur de DigiMach doit immédiatement détruire ou restituer à l'Université de Maastricht le DigiMach en sa possession ou sous son contrôle.

    Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à celle-ci, notamment les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation, aux limitations de responsabilité et au droit applicable.

14. Modifications des conditions générales

    L'Université de Maastricht se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment.

    La poursuite de l'utilisation de DigiMach après la publication de toute modification des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.

15. Dispositions diverses

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.

    Tout litige découlant de l'utilisation de DigiMach et ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis au tribunal compétent du district de Limbourg, aux Pays-Bas.